LES PRINCIPES

PRINCIPE PRÉLEVEUR PAYEUR
Le prélèvement d’eau induit un préjudice sur le milieu naturel qu’il est nécessaire de compenser au moyen d’actes de préservation.
 
PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
Les frais occasionnés par les mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions doivent être supportés par celui qui est à l’origine de la pollution.
 
PRINCIPE DE PARTICIPATION
Tout citoyen a accès aux informations fondamentales relatives à l’environnement. De plus, la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement est encouragée.
 
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Il concerne les mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement.