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FOND

FORMULAIRES

Vous pouvez télécharger tous les documents utiles pour vos démarches auprès de l’Office de l’Eau Guadeloupe.
 
Formulaire Aides
Une demande de subvention se fait grâce au Formulaire de demande de subventions PPI2019-2024. 
Ce formulaire peut être également retiré au siège de l’Office de l’Eau Guadeloupe.

Afin de permettre une bonne instruction de votre demande vous devez déposer votre formulaire
complété et accompagné de ses pièces justificatives au minimum 4 mois avant le démarrage de
votre projet.

 
Télécharger le formulaire de demande de subvention mois avant le démarrage de votre projet.

Formulaires Redevance
Redevance Pour Prélèvement de la Ressource en Eau
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Pour prélèvement
Notice explicative AEP (collectivités)
Notice explicative Autres usages économiques (industriels)
Notice explicative Irrigation

Redevance pour Pollution de l'Eau domestique
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Pollution de l’Eau Domestique
Notice explicative pollution domestique

 
Redevance pour Modernisation des Réseaux de Collecte
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Modernisation des réseaux de collecte​
​Notice explicative modernisation des réseaux de collecte

Redevance pour Pollution de l'Eau non domestique​
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Pollution de l’Eau non domestique
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Pollution non domestique Distilleries
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Pollution non domestique Elevages
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Pollution non domestique Epandages/Boues
d’épuration


Redevance pour Stockage
Télécharger le formulaire de déclaration Redevance Stockage



Votre déclaration est à retourner avant le 1er Avril à l'adresse suivante sous pli affranchi :
 
Jardin Botanique de Basse-Terre
Circonvallation rue Allexandre Buffon
97100 - Basse-Terre - Guadeloupe

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