FOND1.jpg
fond_eau2ti.jpg
logo office_lastVersion-07.png

L'OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

 Créé le 16 avril 2006, l’Office de l’Eau Guadeloupe est un établissement public local à caractère administratif rattaché au Département de la Guadeloupe. Il est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est instauré par :
 

 La Loi n°2000-1207 d’Orientation pour l’Outre-Mer du 13 décembre 2000 (art.51) et son décret d’application n°2001-1324 28 décembre 2000. 
 

 Les articles L213-13 à L213-20 de la section 7 du chapitre III du titre 1er du livre II du Code de l'Environnement.

 

 Les Offices de l’Eau dans les départements d’outre-mer disposent des mêmes prérogatives que les agences de l’eau en métropole.