Le Programme d'Aides de l'Office de l'EAU
 

Le Programme d'Aides du PPI 2019-2024 regroupe différentes actions en lien avec les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pouvant faire l'objet d'un accompagnement technique et/ou financier de l'Office de l'Eau Guadeloupe.

Les Porteurs de projets (Collectivités, Entreprises, Industriels, Associations et Agriculteurs) peuvent solliciter une aide pour la mise en oeuvre de leurs projets.

Les Aides spécifiques aux secteur de l'Artisanat, de l'Industrie et de l'Agriculture

Certaines aides de l'Office de l'Eau s'adressent aux porteurs de projet des secteurs de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture. Elles peuvent permettre par exemple la mise en place de systèmes d'économie d'eau ou de recyclage des eaux industrielles et la mise en place de dispositifs de collecte et de traitement des rejets polluants (déshuileurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de décantation et recyclage, bac à graisses).

Une demande de subventien se fait gâce au Formulaire de demande de subventiens PPI2019-2024

Comment constituer votre dossier de demande de subvention​

Votre imprimé de demande de subvention peut être retiré à l'Office de l'Eau Guadeloupe ou sur le son site internet: www.eauguadeloupe.com
Le dossier de demande de subvention doit réunir le présent formulaire et l'ensemble des pièces détaillés (voir la liste énumérée pages 4 et 5.
Le service instructeur pourra néanmoins demander toutes pièces complémentaires qu'il jugera nécessaires à l'instruction de votre dossier de demande.
Seuls les dossiers complets pourront être examinés par la Commission des Aides en vue de l'attribution d'une subvention.


OU DÉPOSER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

À l'Office de l'Eau Guadeloupe, les demandes d'aides et de subventions sont gérées par le Service des Interventions chargé des redevances, des aides et des contrôles.

Les demandes de subvention devront parvenir à:

OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

Immeuble Valkabois-Route de Grande Savane
Z.A. de Valkanaers- 97113 Gourbeyre

Standard: 0590 80 99 78 / Télécopie: 0590 02 21

www.eauguadeloupe.com

QUELLES SONT LES ÉTAPES ENTRE LE DEPOT DU DOSSIER ET LE PAIEMENT DE LA SUBVENTION?

Le porteur de projet définit les moyens et ressources nécessaires à la réalisation de son projet, il complète le dossier de demande de subvention et le dépose auprès du Service des Interventions pour instruction, il sera édité un récépissé de dépôt à l'intention du porteur de projet.



Le service intructeur instruit le dossier, évalue son adéquation avec l'objectif concerné du Programme Pluriannuel d'Interventions 5PPI° par l'intermédiaire des fiches actions et s'assure qu'il est bien complet.


Le service technique de l'Office ainsi que des organismes extérieurs peuvent être sollicité à tout moment afin d'apporter un éclairage spécifique au dossier.


Le dosiier de demande est présenté à la Commission des Aides, qui émet un avis sur l'attribution de l'aide. Pour des montants d'aides supérieurs à 70 000.00 €, le dossier est présenté au Conseil d'Administration de l'Office de l'Eau.


Si l'avis est favorable et il est établit une convention de partenariat entre l'office de l'Eau et le porteur de projet. Après avoir reçu des éléments justificatifs de dépenses au service instructeur, il est procédé au paiement de la subvention. Un contrôle sur pièce ou sur place reste toujours possible.

Lors du dépôt de la demande d’aide, le formulaire doit être accompagné des pièces administratives et techniques attendues en fonction du type de demandeur et du type de projet.

Afin de permettre une bonne instruction de votre demande vous devez déposer votre formulaire complété et accompagné de ses pièces justificatives au minimum 4 mois avant le démarrage de votre projet.

                                                                                        Accéder au formulaire de demande d’aide

Les demandes de subventions adressées à l’Office de l’Eau Guadeloupe sont instruites selon une procédure d’instruction qui va du dépôt de la demande à travers le formulaire de demande de subvention à l’établissement de la convention de partenariat

FOND1.jpg