Office de l'eau de la Guadeloupe

Schéma Départemental Mixte Eau et Assainissement  

 

Le Contexte de l'étude

 

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Guadeloupe prévoit, respectivement dans ces dispositions 7 et 32 :

 

  • la réalisation d’un schéma directeur global d’utilisation de la ressource en eau : ce document porte sur tous les usages de l’eau que sont l’alimentation en eau potable, l’irrigation et l’hydroélectricité.
  • la réalisation d’un schéma global d’assainissement.

 

Après consultation des collectivités majeures (Conseil général et Conseil Régional) et de la Mission Inter-Service de l’Eau regroupant les services de l’État intervenant dans la politique de l'eau, il a été fait le choix d’élaborer un unique schéma dit « mixte » qui s’articulera autour des 3 axes suivants : 

  • Eau potable
  • Assainissement
  • Hydroélectricité – Irrigation.

 

Ce choix a pour objectif:

  • d’avoir une vision systémique des usages de l’eau,
  • de connaître les besoins actuels et futurs par usages,
  • de proposer des scénarii de diversification de la ressource (interconnexion, ressources potentielles) mais aussi de sécurisation,
  • d’avoir à disposition un panel de propositions visant l’amélioration et l’optimisation de la gestion de l’eau à l’échelle du territoire sous les aspects administratif et tarifaire.

 

De plus, il présente l’avantage d’une méthodologie commune d’élaboration et d’une réduction des coûts de réalisation.

Méthodologie

La réalisation de ce schéma comporte 3 phases :

  • phase 1 : État des lieux diagnostic
  • phase 2 : Besoins, enjeux, études des plans d’actions et des scénarii
  • phase 3 : Élaboration des schémas directeurs.

Plusieurs instances de concertation et de suivi de cette étude ont été installées

 

  •           un comité de pilotage (COPIL)

Ce comité a en charge, le choix et la validation des orientations stratégiques qui seront déclinées dans le schéma mixte. Ce COPIL s’adresse aux exécutifs des entités gestionnaires en eau, assainissement, irrigation, hydroélectricité et aux directeurs des parties prenantes (exemple services déconcertées de l’Etat).

  •           un comité technique (CT )

Il sera décomposé en atelier technique (AT) thématique (eau, assainissement, irrigation, hydroélectricité) aux besoins. Ce comité à en charge la validation des données techniques inscrites dans les différents volets du schéma et est force de propositions. Il s’adresse aux Responsables techniques des entités gestionnaires en eau, assainissement, irrigation, hydroélectricité et aux chargées de missions des parties prenantes (exemple services déconcertées de l’Etat).

  • Un comité de pilotage élargi

Un comité de pilotage élargi sera créé en cours d’étude. Ce dernier sera réuni en fin d’étude et est intégrera en complément des membres du COPIL défini ci-dessus, les associations de protection de l’environnement, les associations de défense des consommateurs, etc…..

 

Par ailleurs, un comité mixte regroupement les élus et leurs référents techniques a été institué.

 

Enfin, un bureau restreint a aussi été mis en place. Il comprend l’Office de l’eau, les conseils général et régional, la DEAL, l’ARS, le BRGM.

Le démarrage effectif de l’étude a eu lieu le 23 juin 2009 par 2 réunions de lancement : l’une pour le Comité de Pilotage et l’autre pour le comité technique.

COPIL 1 : Réunion de lancement

23 juin 2009

Comité Technique 1  : Réunion de lancement

26 juin 2009

Comité technique 2 : Ateliers techniques phase 1 (eau potable assainissement, autres usages) 

16 et 17 novembre 2009

COPIL 2 : Réunion de présentation la phase 1 

20 novembre 2009

COPIL mixte 3 : Réunion de présentation La Sécurité en approvisionnement Bilan ressources besoins 

30 avril 2010

COPIL mixte 4 : Réunion de présentation du volet financier, validation de la phase 1, validation du bilan ressources besoins

24 juin 2010

Bureau restreint 1

08 octobre 2010

COPIL mixte 5 : réunion de présentation de la phase 2 – volet ressource (eau potable, irrigation)

22 octobre 2010

COPIL mixte 6 : Réunion de présentation de la phase 2 – volet assainissement

5 novembre 2010

Bureau restreint 2

7 avril 2011

COPIL mixte 7 : Réunion d'approbation

12 juillet 2011

 

Appui à la réalisation de l'étude

La réalisation de cette étude a été confiée au Groupement SAFEGE/ANTEA/SCP/ISL après mise en concurrence. Un sous traitant – le consultant en sociologie- André LUCRECE complète l’équipe du Groupement.

Financement de l'étude

Le coût de l’étude, y compris avenant, est de 502 685,93 € TTC.

  Montant en eurosHT Montant en euros TTC
Montant Marché initial 397 955 € 431 781,18 €
Montant Avenant 65 350 € 70 904,75 €
Nouveau montant 463 305 € 502 685,93 €

  

L’étude fait l’objet d’un cofinancement de l’ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) et de l’Union Européenne au titre du programme opérationnel FEDER.

Le plan de financement est le suivant :

  Montant en euros TTC Taux
ONEMA 110 000 €  21.9%
Autres partenaires (FEDER) 273 963,83 €  54.5%
OE971 118 633,88 €  23.6%
TOTAL 502 685,93 €  100%

 

 

 



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