Office de l'eau de la Guadeloupe
 

Elle se décline en deux origines :

   domestique
 
   non domestique
 

L’assiette de la redevance pour pollution de l'eau d’origine domestique est fixée comme étant le volume facturé aux abonnés du service de distribution d’eau potable.

Sont assujettis à cette redevance :

   Sur la totalité des volumes d’eau, les utilisations de l’eau à des fins domestiques (maisons individuelles, immeubles collectifs) ainsi que les consommations liées aux activités assimilées domestiques (circulaire n°6/DE du 15 février 2008),
 
   Sur les 6 000 premiers mètres cube, les consommations d’eau des établissements dont l’activité principale est considérée comme non domestique et qui ne sont pas directement redevables de l’Office de l'Eau (circulaire n°6/DE du 15 février 2008),

TAUX :

Le taux est fixé, chaque année, par le conseil d’administration de l’Office de l’Eau Guadeloupe après avis conforme du comité de bassin dans la limite du plafond. Il est de 0,063 € par mètre cube.

Exonérations

Sont exonérées de ces redevances (voir tableau) :
   les consommations des établissements qui acquittent la redevance de pollution directement à l’Office del’Eau, du fait de l’importance de la pollution qu’ils rejettent,  
 
   les consommations destinées à l’élevage et à l’arrosage de jardins si elles font l’objet d’un comptage spécifique,  
 
   les consommations destinées à l’irrigation des terres, à l’alimentation des fontaines publiques et des bouchesd’incendie, aux besoins des services de voierie pour le nettoyage des rues ….  

 

Catégorie redevable sur les seuils

La redevance de pollution des eaux d’origine non domestiqueconcerne les industriels. En effet, elle prend en compte les rejets annuels polluants au milieu naturel.

La pollution est caractérisée par les éléments constitutifs classiques (DBO, MES, DCO).

L’établissement déclare son activité et paie sa redevance à l’Office de l’Eau.

Les taux sont fonction de chaque élément constitutif de la pollution.

   Demande Biochimique en Oxygène (DBO) : 0,4 €/Kg  
 
   Matière En Suspension (MES) : 0,3 €/Kg 
 
   Demande Chimique en Oxygène (DCO) : 0,2 €/kg 
 

NB : Si sa redevance est inférieure au seuil défini dans la loi, l’industriel paie une redevance de pollution domestique jusqu’à concurrence de 6000 m3 /an auprès du distributeur d’eau.
 

Pour plus de précisons, consultez:
 
 

 

 



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