Office de l'eau de la Guadeloupe

Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des  nappes alluviales, et peuvent perturber la vie aquatique et les usages de l'eau. Ils peuvent notamment bloquer la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables et galets) et modifier fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation avec les cours d’eau.

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. A ce titre elle institue la redevance pour obstacle sur les cours d’eau.

 

Qui paye cette redevance ?

 

Tout propriétaire, gestionnaire d’un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d’un cours d’eau bloquant le transit sédimentaire et la migration des poissons à l'exception des ouvrages :

 
   faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,    
 
   dont la dénivelée est inférieure à 5 m,    
 
   implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle. clear   

L’assiette

 

La redevance est assise sur le produit, exprimé en mètres, de la dénivelée entre la ligne d’eau à l’amont de l’ouvrage et la ligne d’eau à l’aval par le coefficient de débit du tronçon de cours d’eau au droit de l’ouvrage et par un coefficient d’entrave

Le Programme Pluriannuel d’Interventions 2008-2012 de l’Office de l’Eau Guadeloupe n’a pas adopté cette redevance.



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