Office de l'eau de la Guadeloupe

Les interventions de l’Office de l’Eau Guadeloupe regroupent plusieurs domaines :
-          les redevances,
-          les aides,
-          les contrôles.
 
Dans le domaine des aides, l’adoption du Programme Pluriannuel d’Interventions révisé pour la période 2008-2012 a permis en 2009 la mise en place de nouvelles redevances et en 2010 l’attribution des premières aides et subventions financées grâce aux recettes issues des redevances.
 
Le Programme Pluriannuel d’Interventions et son Règlement Cadre ont établit les champs d’applications des aides, les dispositions générales d’attribution des subventions et les modalités d’instruction des demandes d’aides.
 
Les demandes de subventions adressées à l’Office de l’Eau Guadeloupe sont instruites selon une procédure d’instruction qui va du dépôt de la demande à travers le formulaire de demande de subvention à l’établissement de la convention de partenariat
 
 



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