Office de l'eau de la Guadeloupe

Les Offices de l’Eau ont été créés, dans chaque département d’outre-mer, par la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer du 13 décembre 2000.

 

L'Office de l'eau guadeloupe


Créé le 16 avril 2006, l’Office de l’Eau Guadeloupe est un établissement public local à caractère administratif rattaché au Département de la Guadeloupe. Il est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est instauré par :
 
   La Loi n°2000-1207 d’Orientation pour l’Outre-Mer du 13 décembre 2000 (art.51) et son décret d’application n°2001-1324 28 décembre 200. 
 
   Les articles L213-13 à L213-20 de la section 7 du chapitre III du titre 1er du livre II du Code de l'Environnement.
 
Les Offices de l’Eau dans les départements d’outre-mer disposent des mêmes prérogatives que les agences de l’eau en métropole.

 

principe préleveur payeur


Le prélèvement d’eau induit un préjudice sur le milieu naturel qu’il est nécessaire de compenser au moyen d’actes de préservation.
 

Principe Pollueur-Payeur


Les frais occasionnés par les mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions doivent être supportés par celui qui est à l’origine de la pollution.
 

principe de participation


Tout citoyen a accès aux informations fondamentales relatives à l’environnement. De plus, la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement est encouragée.
 

principe de précaution


Il concerne les mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement.
 



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