Office de l'eau de la Guadeloupe

 

Note d’information de l’Office de l’Eau Guadeloupe

 

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

 

"L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention"

Documents en téléchargement :

NOTE OE971 RPQS 2012

NOTE OE971 RPQS 2013

NOTE OE971 RPQS 2014

note OE971 RPQS 2015

NOTE OE971 RPQS 2016

NOTE OE971 RPQS 2017



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