Office de l'eau de la Guadeloupe

Les modes de gestion


C’est la collectivité qui choisit le mode de gestion le plus approprié. Quelque soit le mode de gestion retenu, la collectivité demeure responsable de la qualité et du bon fonctionnement de chacun de ces services.

 

Qu’il s’agisse de la commune, de la communauté de communes ou du syndicat intercommunal d’eau ou d’assainissement, les modes de gestion qui s’offrent à eux sont les suivants :

 

La gestion directe par le biais d’une régie : la collectivité engage ses propres moyens et ses personnels pour assurer elle-même la production de l’eau potable, la collecte et le transport des eaux usées jusqu’à une station de traitement des eaux usées, la gestion des abonnés, la réparation des réseaux...  
 
La gestion semi-directe par le biais d’une régie avec prestations de services : la collectivité n’assure qu’une partie du service, l’autre étant confiée à une entreprise privée.  

La gestion indirecte par le biais :  
 
o       d’une délégation de service public de type affermage: la collectivité confie la gestion quotidienne de ses services à une entreprise privée sur plusieurs années (entre 10 et 15 ans). La collectivité a à sa charge les investissements structurants (création ou réhabilitation de nouveaux ouvrages, renouvellement des conduites).
Dans ce cas, la collectivité a délégué la compétence à un fermier.

o       par le biais d’une gérance 
 

En Guadeloupe les sociétés privées intervenant dans l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement sont :

Générale des Eaux Guadeloupe,
CGSP (Compagnie Guadeloupéenne des Services Publics),
Nantaise des Eaux Guadeloupe.

La loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques confie aux Offices de l’eau d’Outre-Mer dans son article 73 la réalisation de la mission d’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, cette mission étant de la compétence des départements (conseils généraux) en métropole.

 



Nous avons 192 invités et aucun membre en ligne

ensemble aujourd'hui, pour l'Eau de demain