Office de l'eau de la Guadeloupe

Assainissement collectif

Les communes ou regroupement de communes assure le contrôle des raccordements au réseau public, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.

 

Assainissement non collectif

Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.

Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles doivent effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent, en outre,  assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Pour mettre œuvre ces dispositions la commune doit créer son Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui porte sur l’assainissement individuel.

COMMUNE EPCI GESTION DE L’EAU GESTIONNAIRE ANTECEDENT
Anse Bertrand

Communauté d’agglomération du Nord Grande Terre

 

Régie

SIAEAG

RENoC-EAU

RENoC-ASSAINISSEMENT

GENERALE DES EAUX
Port Louis
Petit Canal
Morne à l’Eau
Grand Fonds Moule
Moule
Gosier

Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant

Régie SIAEAG
Sainte Anne
Saint François
Désirade
Bouillante

Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes

Régie CASBT CASBT
Vieux Habitants
Vieux Fort
Baillif
Basse Terre
Saint Claude
Gourbeyre
Capesterre Belle-Eau SIAEAG
Terre de Haut
Terre de Bas
Trois Rivières Régie TROIS RIVIERES TROIS RIVIERES
Lamentin

Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre

DSP affermage GENERALE DES EAUX GENERALE DES EAUX
Deshaies
Sainte Rose Régie SAINTE ROSE SAINTE ROSE
Pointe Noire Régie SIAEAG GENERALE DES EAUX
Petit Bourg
Goyave
Capesterre Communauté des Communes de Marie-Galante DSP affermage NANTAISE DES EAUX NANTAISE DES EAUX
Grand Bourg
Saint Louis
Abymes Cap Excellence Régie EAU D’EXCELLENCE GENERALE DES EAUX
Baie-Mahault
Pointe-à-Pitre

 

Compétence Eau Assainissement JANV2017

 

gestionnaire Assainissment Collectif JANV2017



Nous avons 129 invités et aucun membre en ligne

ensemble aujourd'hui, pour l'Eau de demain