Office de l'eau de la Guadeloupe

LE ROLE DU COMITE DE BASSIN

 
comité de bassin guadeloupe(1)
 
Le Comité de Bassin de Guadeloupe est une assemblée qui regroupe tous les acteurs agissant dans le domaine de l’eau.
 
Il fait office de "parlement local de l'eau" à l’échelle du bassin de Guadeloupe.
 
La délimitation géographique de ce bassin a été fixée par arrêté ministériel, il comprend :
 
   la Guadeloupe, 
   Marie-Galante, 
   la Désirade, 
   les Saintes, 
   la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin. 
 
 Le Comité de Bassin définit de façon concernée la politique de gestion de l'eau, en conciliant les orientations nationales avec les spécificités du bassin de Guadeloupe.

Il élabore un plan d'action nommé SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour une durée de 6 ans.
 
 

LES TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCES

 
La loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques fixe les missions et la composition des comités de bassin. La loi est complétée par les décrets n° 2007-980 et n° 2007-984 du 15 mai 2007 et l’arrêté du 15 mai 2007 qui viennent préciser les règles de composition et de fonctionnement.
 



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